Déroulement de la campagne électorale

INTRODUCTION:

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LE FONCTIONNEMENT

          Les textes fixent un délai précis mais souple pour la tenue de l’élection présidentielle. Elle doit se dérouler 20 jours au moins et 35 jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du président de la République sortant. La campagne électorale officielle s’ouvre le jour de la publication de la liste des candidats au Journal officiel, au minimum 15 jours avant le premier tour des élections, et s’interrompt le vendredi qui précède le premier tour de scrutin, à minuit. Elle reprend le jour de la publication des noms des deux candidats issus du 1er tour et s’achève le vendredi précédant le second tour, à minuit. La durée totale de cette campagne officielle est d’environ 30 jours.

 LE DEROULEMENT DU SCRUTIN

Les dates de l’élection sont fixées par le Gouvernement. Depuis le décès de Georges Pompidou, le 2 avril 1974, l’élection présidentielle a toujours lieu au printemps : les deux tours sont fixés à la fin avril ou pendant la première quinzaine de mai. En 2007, elle se tient les 22 avril et 6 mai.

Le président de la République est élu au suffrage universel direct depuis le référendum du 28 octobre 1962. Avant cette date, l’élection n’était ouverte qu’à un collège de grands électeurs composé d’élus. Chaque citoyen majeur est donc désormais appelé à voter. Le scrutin est uninominal - on ne choisit qu’un candidat - et compte deux tours. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue au premier tour (50 % des suffrages plus une voix), un deuxième tour est organisé le deuxième dimanche suivant, opposant les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. Les résultats sont proclamés par le Conseil constitutionnel.

Le mandat du président de la République est de cinq ans depuis la réforme constitutionnelle de septembre 2000. Ce mandat est renouvelable.

LA CAMPAGNE

L’Etat apporte une aide à chacun des candidats : il leur garantit un affichage minimal, l’envoi de leur “profession de foi” et un temps d’antenne sur les radios et télévisions.

Le déroulement de la campagne est réglementé : celle-ci dure environ trente jours. Elle s’ouvre deux semaines avant le premier tour et s’interrompt la veille de celui-ci. La campagne reprend le jour de la publication des candidats qualifiés pour le second tour de scrutin et s’interrompt de la même manière la veille du second tour.

La campagne électorale de la présidentielle 2007 est ouverte, pour le premier tour, du lundi 9 avril au samedi 21 avril à minuit. Pour le second tour, la campagne s’ouvrira à compter de la publication au Journal officiel des noms des deux candidats habilités à se présenter et sera close le samedi 5 mai à minuit.

 QUE SE PASSE -T-IL LORSQUE LE PRESIDENT MEURT OU DECEDE?

L’intérim du chef de l’État est exercé par le président du Sénat jusqu’à l’élection du nouveau président. C’est une innovation de la Ve République car, auparavant, cette fonction était exercée par le président de l’Assemblée nationale. On veut ainsi éviter qu’un vide ne s’installe si le président venait à défaillir après la dissolution de l’Assemblée. Le Sénat ne pouvant être dissout, la continuité de la fonction présidentielle est alors assurée.

Ses pouvoirs prennent effet dès que survient la démission ou le décès du président. Cependant, le président par intérim n’exerce pas la totalité des pouvoirs présidentiels afin d’éviter la mise en oeuvre d’une politique personnelle. Il ne peut pas :

• - soumettre un Projet de loi (Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement) au référendum (procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte)  qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. ;
• -prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale ;
• -procéder à une révision de la Constitution.

Une telle hypothèse ne s’est jusqu’à présent réalisée que deux fois : en avril 1969, avec la démission du général de Gaulle après l’échec du référendum qu’il avait initié, et en avril 1974, lors du décès du président Pompidou. Dans les deux cas, l’intérim a été assuré par le président du Sénat, Alain Poher.

Sur le plan politique, l’intérim diffère sensiblement selon que le président du Sénat est ou non candidat à l’élection présidentielle suivante. Son autorité morale est bien évidemment moindre dans la seconde hypothèse. En 1969, Alain Poher était candidat à la présidence.